Assurance juridique contrôle Fiscal

Une protection juridique en cas de contrôle ou de litige avec les autorités fiscales.

En tant qu'entrepreneur, vous pouvez tôt ou tard être confronté à un contrôle fiscal.

Les coûts imprévus peuvent vite grimper.

 

FiscAssist est la formule de protection juridique idéale pour les indépendants, les entreprises, les asbl, les associations et les titulaires de profession libérale qui cherchent à se prémunir des frais élevés résultant des contrôles fiscaux.

Nous veillons à ce que les honoraires de votre expert comptable, avocat ou expert fiscal soient remboursés.

Femme d'affaires confiant

En moins de 5 minutes,

recevez le prix de votre assurance en cas de contrôle fiscal.

Grâce à l’outil LegalRisk de la .D.A.S

Pour un exposé précis des dispositions, des modalités, des exclusions et des limites, consultez les conditions générales et les conditions spéciales.

Les conflits de nature juridique nés avant la souscription du contrat ne sont pas assurés, de même que si lors de la souscription du contrat vous aviez connaissance de faits susceptible de déboucher sur un conflit juridique.